Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozo*CarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphond*DaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerba*GignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPate*PattersonPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025.—Document parlementaire n^o 1/44-2915.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2916.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2917.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2918.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2919.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 octobre 2022 et le 19 mars 2024, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 23 mai 2024 son huitième rapport intitulé Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action.—Document parlementaire n^o 1/44-2912S.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Martin dépose le projet de loi S-284, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne dépose le projet de loi S-285, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d’une société).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Agriculture et Agroalimentaire Canada (y compris l’Agence canadienne du pari mutuel), la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2920S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-2921S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-2922S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Développement économique Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-2923S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2924S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-2925S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Services aux Autochtones Canada, y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2926S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications.—Document parlementaire n^o 1/44-2927S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2928S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-2929S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-2930S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-2931S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Ministère des Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.—Document parlementaire n^o 1/44-2932S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Affaires mondiales Canada et Investir au Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2933S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-2934S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2935S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Infrastructure Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2936S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2937S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant les organismes de service spécial, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne et le Conseil national de recherches Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2938S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Ministère de la Justice, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-2939S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipe-line du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-2940S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-2941S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux et l’Office national du film du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2942S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-2943S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2944S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-2945S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2946S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2947S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2948S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Transports Canada et l’Office des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2949S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2950S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-2951S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-2952S.

Réponse à la question n^o 81, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dépenses gouvernementales — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2953S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Agriculture et Agroalimentaire Canada (y compris l’Agence canadienne du pari mutuel), la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2954S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-2955S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-2956S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Développement économique du Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-2957S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Agence du revenu Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2958S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2959S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Défense nationale, les Forces armées canadiennes, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications.—Document parlementaire n^o 1/44-2960S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Environnement et Changement Climatique Canada, Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2961S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-2962S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-2963S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-2964S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Ministère des Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.—Document parlementaire n^o 1/44-2965S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Affaires mondiales Canada et Investir au Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2966S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-2967S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2968S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Services aux Autochtones Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2969S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Infrastructure Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2970S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.—Document parlementaire n^o 1/44-2971S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le Centre de recherches sur les communications Canada, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Statistique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2972S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-2973S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipe-line du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-2974S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-2975S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Office national du film du Canada, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.—Document parlementaire n^o 1/44-2976S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-2977S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2978S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-2979S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2980S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2981S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2982S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2983S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Transports Canada et l’Office des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2984S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2985S.

Réponse à la question n^o 126, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-2986S.

Réponse à la question n^o 131, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations au Sénat du Canada en 2021.—Document parlementaire n^o 1/44-2987S.

Réponse à la question n^o 135, en date du 23 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant la participation au blocus de la Colline du Parlement.—Document parlementaire n^o 1/44-2988S.

Réponse à la question n^o 144, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant le bureau de la gouverneure générale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2989S.

Réponse à la question n^o 210, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations au Sénat du Canada en 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-2990S.

Réponse à la question n^o 214, en date du 8 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les Forces armées canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-2991S.

Réponse à la question n^o 306, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Téléfilm Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2992S.

o o o

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les peines consécutives.—Document parlementaire n^o 1/44-2993S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 avril 2023 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les voyages du premier ministre.—Document parlementaire n^o 1/44-2994S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 22 mai 2024, le projet de loi est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles est autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi.)

o o o

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132 et 167 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, déposé à la Chambre des communes le 19 mai 2022, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 13 juin 2024;

Que le comité soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, à condition que l’étude de ce rapport soit ensuite inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Poirier,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par suppression du deuxième paragraphe.

Après débat,

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice McBean, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 mai 2024, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Al Zaibak, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBoehmBonifaceBussonClementCormierCotterDalphondDeacon (Ontario)DuncanForestGerbaGoldHarderHartlingHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarOudarPlettRavaliaSaint-GermainSeidmanWellsWhiteWooYussuff—46

CONTRE

Les honorables sénateurs

Al ZaibakBureyCardozoCoyleDowneMcCallumMcPhedranOslerProsperQuinnRichardsRobinsonSimonsSorensen—14

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BrazeauDagenaisGreenePate—4

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 17 h 19, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 28 mai 2024, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action, déposé auprès de la greffière du Sénat le 23 mai 2024, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 octobre 2022 et le 19 mars 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-2912S.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-518), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2913.

Projet de Règlement sur l’expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2914.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Robinson a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 23 mai 2024).

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 23 mai 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 23 mai 2024).

L’honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 mai 2024).

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 23 mai 2024).

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 23 mai 2024).

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 23 mai 2024).

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 23 mai 2024).

L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Petten (le 23 mai 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 23 mai 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 23 mai 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Oudar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 mai 2024).

L’honorable sénatrice Boyer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 23 mai 2024).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 22 mai 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 23 mai 2024).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Audette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 mai 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 23 mai 2024).

L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 22 mai 2024).

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 22 mai 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Cuzner a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 22 mai 2024).